Mathilde Crouzet
Photographe
Siret : 492 903 166 00030
APE : 7420Z (Activités photographiques)
Entrepreneur individuel
74 Rue de la Douzillère
37300 Joue-les-Tours, France
Tel : +33 6 11 30 07 17
E-mail : mathildeilumine@gmail.com
Propriétaire du site
Mathilde Crouzet – mathildeilumine@gmail.com – 74 Rue de la Douzillère, 37300 Joue-les-Tours, France
Conception du site
Céline Auzias (C.line Design) – c.line@ymail.com
Hébergement
Site hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Propriété intellectuelle
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Article L122-4
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Article L335-2
« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. »
Article L335-3
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. »
